Page d'accueil > Affaires consulaires > Certification et législation
Informations Générales de la Légalisation
2020-10-08 15:15
 

1.Tous les documents, délivrés par les autorités locales camerounaises et destinés à produire leurs effets sur le territoire chinois, doivent être légalisés par le Ministère camerounais des Affaires Extérieures avant d'être légalisés par l'Ambassade.

 

2. Pour ce qui concerne les actes ou les faits qui ont été délivrés en Chine, tels que les actes naissance, de de mort, demariage, le diplôme, l'extrait du casier judiciaire etc., les personnes intéressées doivent établir un acte notarié en Chine par elles-mêmes, ou mandater une autre personne résidant en Chine de le faire en leurs noms, puis accomplir les formalités de la légalisation en s'adressant au Département des Affaires consulaires du Ministère chinois des Affaires étrangères (si la personne intéressée se trouve à Beijing) ou aux bureaux des affaires extérieures des autres provinces chinoises, et enfin à l'Ambassade de la République du Cameroun en Chine. L'acte notarié accompagné de cette double légalisation produira des effets juridiques au Cameroun.

 

3.Les pièces à fournir pour une demande de légalisation

(1). Le formulaire de demande de légalisation dûment rempli;

(2). La carte d'identité du demandeur (original et photocopie);

(3). Le document faisant l'objet de légalisation (original et photocopie);

(4). La carte d'identité du mandataire (original et photocopie) pour la légalisation par procuration.

(5). La carte d'identité de la personne morale de la société (photocopie) et les justificatifs y afférents pour la légalisation de Business Licence.

 

4. Tarifs de légalisation

Document d'affaires civiles                       15,000 F.CFA/copie

Document d'affaires de business                  30,000 F.CFA/copie

 

5. Délai d'obtention de légalisation          

Si votre dossier est complet, le délai d'obtention de légalisation est normalement de 5 jours ouvrables
Suggest To A Friend:   
Print